|
|
Conception : Boris Verhaeghe |
|
|
LES ACHATS DOIVENT RESPECTER LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS Les marchés publics sont une obligation légale dans la manière d’acheter. L’objectif de ceux-ci est de garantir une parfaite honnêteté dans la procédure d’achat. Les mallettes d’accords-cadres sont proposées ci-dessous afin de vous simplifier le travail et elles sont complètes. Toutefois, un avertissement : leur conception et dernière mise à jour datent de 2014 ; il faut les mettre à niveau selon le code des marchés publics en vigueur et la jurisprudence, mais c’est un travail qui prendra peu de temps. |
|
Marchés Publics |
|
|
|
|
||
|
|
||
|
|
||
|
|
|
L’intérêt de ces mallettes est que le code de 2016 indique qu’un marché à bons
de commandes doit être passé pour 4 ans et consacre aussi l’accord-cadre. C’est donc une
procédure qui, compte tenu de sa durée d’exécution, est plus simple à mettre en œuvre.
En conséquence, les marchés relatifs à l’épicerie, les surgelés, etc., doivent
être passés pour 4 ans et sous cette forme.
Pour cela, il faut faire publicité de la liste des besoins à fournir sur une période déterminée.
Il y a trois principes fondamentaux à respecter :
1) L’OUVERTURE DE LA COMMANDE PUBLIQUE (permettre à toute entreprise concernée de faire une offre)
2) LA TRANSPARENCE DE LA PROCÉDURE (par la publicité et des conditions administratives et techniques
communiquées aux candidats)
3) L’ÉGALITE DE TRAITEMENT DES CANDIDATS (par la communication d’un règlement de
consultation et des critères de choix des offres).
|
Cette page internet est conçue selon un principe de « Green IT », informatique verte.